CED
Comité des Disparitions Forcées
Présidente: Marian Robles Ortiz
Chambre: Mia Millán Bello, Valeria Sofía González Córdova, Daniela Melian Briseño González, Andrea Graciela Ramírez Jiménez et María José Rivera de Luna
Subjet A) Mesures pour cesser les disparitions forcées et promouvoir la recherche des personnes concernées aux États-Unis Mexicains provoquées par le Cártel del Noreste dans la région nord-est du territoire.
Subjet B) Stratégies pour arrêter la disparition forcée dans la République d’Albanie en raison de la détention arbitraire et de l'emprisonnement sans processus judiciaire sous le régime du premier ministre Edi Rama.
Antécédents et facultés
Le Comité des Disparitions Forcées (CED) a été créé pour la surveillance de la Convention Internationale pour la Protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cette convention a été signée le 23 décembre 2010. Le comité est un des dix Organes Conventionnels des Nations Unies qui ont pour objectif d’assurer l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le CED exerce ses fonctions à Genève dans la Confédération Suisse avec le soutien du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH). Le comité est formé par 10 experts indépendants et impartiaux et il peut intervenir sur les 98 pays signataires puisque la convention est juridiquement contraignante. Le CED est guidé par les principes directeurs pour la recherche des personnes disparues qui comprennent : la présomption de vie, le respect de la dignité humaine, l’importance du protocole public, et l'obligation de continuité.
Déterminé à empêcher les disparitions forcées et pour faire respecter les droits de liberté et de justice, le Comité des Disparitions Forcées est capable de :
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Exhorter les nations signataires à tenir criminellement responsable les personnes impliquées dans une disparition forcée et assurer sa détention préventive ;
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Établir des enquêtes pour confirmer les faits, et protéger l'intégrité physique des victimes au moment de leurs libérations ;
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Conseiller les pays signataires sur l’effectivité des accords pris pour la conformité de la Convention, basé sur le dialogue entre les acteurs concernés et l’analyse de situations spécifiques ;
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Arranger des visites pour l'évaluation d’un pays signataire après la réception d’information qui indique des violations à la Convention, le comité peut demander des indemnités pour les victimes si la transgression est confirmée ;
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Soumettre des demandes d’actions urgentes avec l'établissement d’une limite de temps pour la prise de mesures immédiates en faveur de la localisation d’un individu ;
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Requêter des mesures provisoires pour la protection de toutes les personnes affectées liées à la résolution d’un cas, ainsi que la sauvegarde des évidences ;
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Promouvoir l'entraînement du personnel impliqué dans le traitement de toute personne privée de liberté, et garantir que l'accomplissement de leurs fonctions ne soit pas sanctionné.